Cécile BOYER

Manaca Couture

475 Grande Rue

26300 BARBIERES

 

07 69 49 35 65

manacacouture@free.fr

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1er Octobre 2020

 

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir les relations contractuelles, pour toute commande passée sur le site www.manacacouture.com, entre le Vendeur, l’Entreprise Individuelle MaNaCa Couture -475 Grande Rue, 26300 BARBIERES- représentée par Cécile BOYER, et le Client défini comme étant l'utilisateur du site www.manacacouture.com et acceptant les présentes CGV dans leur intégralité et sans réserve.

 

Toutes autres conditions n'engagent MaNaCa Couture qu'après confirmation écrite de sa part.

 

Tout manquement, de la part du Vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes CGV, ne pourra en aucun cas être interprété par le Client comme une renonciation aux CGV.

 

Les présentes CGV concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, déclarant être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur www.manacacouture.com 

 

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les CGV applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

 

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur le site www.manacacouture.com, sont strictement interdites, suivant l’article 4.335-3

 

ARTICLE 3 – MARQUE DEPOSEE

 

Manaca Couture® est une marque déposée auprès de l’INPI – enregistrée et publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle le 4 janvier 2019, n° national : 194512675.

 

ARTICLE 4 – LES CREATIONS

 

  • Spécificités des créations sur stock

 

MaNaCa Couture propose une gamme de produits créés et confectionnés par Cécile BOYER, créatrice.

Son travail étant artisanal, les créations peuvent présenter de légères variations de forme, de poids, de taille, de couleurs.

 

MaNaCa Couture apporte le plus grand soin à la prise de vue et au rendu chromatique de ses créations, néanmoins le visuel des couleurs, de la luminosité, des matières peuvent varier d’un écran à un autre.

 

Pour ces raisons, les photographies présentées sur l’e-boutique ne sont pas contractuelles.

 

Les créations vendues sont identifiées par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en euros TTC, qui n’inclut pas les frais de port.

 

  • Spécificités des créations à personnaliser

 

MaNaCa couture propose la réalisation de créations à personnaliser, réalisées après échange avec le Client en fonction de ses envies et de ses goûts, sur le modèle des configurations et options proposées sur la fiche du produit.

 

Il n’existe donc pas de photographie du produit fini lors du passage de la commande.

 

  • Spécificités des créations sur-mesure

 

MaNaCa couture propose la possibilité de créer des articles (pas de réalisation en pièce unique, seulement en petite série) qui sont réalisés à la demande du Client, et feront l’objet d’un échange avec le Vendeur qui établira un devis en fonction des attentes du Client.

 

Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser la demande.

 

Il n’existe donc pas de photographie du produit fini lors du passage de la commande.

 

  • Spécificités des chèques cadeaux

 

MaNaCa couture propose la possibilité d’achat de chèques cadeaux, valeur à partir de 10€ et par tranche de 10€.

Le chèque cadeau est personnel, non échangeable, non remboursable, utilisable en une fois.

 

Sa validité est de 6 mois suivant la date d'achat.

Un code confidentiel et personnel sera indiqué directement sur le chèque cadeau, valable une seule fois, et expire au lendemain de la date indiquée sur le chèque cadeau.

 

Le chèque cadeau est disponible en 2 versions :

  • Version papier : avec enveloppe fournie, à retirer à l'atelier (ou envoi postal suivi, avec supplément, dans ce cas choisir ‘Courrier Postal Suivi’ dans le panier. Possibilité d'envoyer directement au bénéficiaire, en renseignant son adresse dans ‘remarque’ du panier ou en envoyant un e-mail complémentaire à manacacouture@free.fr, les informations personnelles seront conservées jusqu’à confirmation de la réception du courrier et supprimées ensuite)

  • ou envoi digital par e-mail (envoyé sur l'adresse e-mail renseignée sur votre compte)

 

Utilisation par le bénéficiaire :

Le chèque cadeau est à utiliser sur le site www.manacacouture.com pour les créations "en stock" et "à personnaliser ».

Pour une création "sur-mesure", adresser, au préalable, une demande à Cécile BOYER, manacacouture@free.fr, afin d'obtenir un devis gratuit (dans la mesure où votre projet est accepté)

 

--- Ajouter le code lié au chèque cadeau, au panier avant validation de la commande ---

 

ARTICLE 5 – COMMANDE ET DISPONIBILITE DES CREATIONS

 

  • Identification

 

Le Client est invité à créer « un compte client » en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse de courrier électronique. La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV, des Mentions légales & Politique de confidentialités.

 

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies, il peut les modifier ou les supprimer en se connectant à son espace personnel «mon compte», à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

 

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un mail à manacacouture@free.fr

 

En cas de non-respect des CGV, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un Client.

 

  • Validation

 

Une fois les créations ajoutées à son panier, le Client confirme définitivement sa commande en acceptant les CGV, les mentions légales et politique de confidentialité (en cochant la/les case(s) correspondante(s)),  et en validant sa commande.

 

Le client procède alors au règlement.

 

Une confirmation de commande informant de la disponibilité des produits concernés avec un numéro rattaché sont communiqués au Client par courrier électronique.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l´envoi au Client de la confirmation de la commande et l’encaissement de l´intégralité du prix.

 

Sauf accord particulier, aucune modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération.

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

  • Spécificités des créations sur stock

 

L'offre de vente présente sur l’e-boutique est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Si malgré notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles, le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler.

 

  • Spécificités des créations à personnaliser

 

L'offre de vente présente sur l’e-boutique est valable tant que l’option de personnalisation est proposée.

 

Le Client choisi une configuration et chacune des options souhaitées, en les déposant une à une au panier.

 

Les créations personnalisées bénéficient d'un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d'activité.

 

  • Spécificités des créations sur-mesure

 

Le Client notifie sa demande (pas de réalisation en pièce unique, seulement en petite série) en contactant la créatrice par courrier électronique à manacacouture@free.fr, s’établiront ensuite des échanges pour concevoir le projet personnel du Client.

 

Un devis sera réalisé et communiqué au Client par courrier électronique, intégrant les frais de port, il sera valable un mois à compter de son émission.

 

Les créations sur-mesure bénéficient d'un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d'activité.

 

  • Spécificités des chèques cadeaux

 

L'offre de vente présente sur l’e-boutique est valable tant que les chèques cadeaux sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

 

Si malgré notre vigilance, les produits s’avèrent indisponibles, le Client en sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l'annuler.

 

ARTICLE 6 - PRIX

 

Les prix indiqués, en euros (EUR €), sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port.

 

Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les créations seront facturées sur la base en vigueur à l´enregistrement de la commande.

 

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

 

Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire. MaNaCa Couture n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

En tant que auto-entrepreneur, SIRET: 839 686 235 00012, le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA.

Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I

 

 

ARTICLE 7 - FRAIS ET DELAI D’EXPEDITION

 

A noter : des causes exceptionnelles peuvent retarder l'expédition de nos créations. Aucun retard ne peut prétendre à un dédommagement d'aucune sorte.

 

  • Spécificités des créations sur stock

 

Les créations sur stock sont expédiées sous 1 à 4 jours ouvrés après encaissement du règlement.

 

L’expédition des commandes passées en période de fermeture de l’e-boutique sera différée à la date de reprise d’activité.

 

Les délais d’expédition peuvent être rallongés durant les périodes spéciales telles que les soldes, ventes privées… et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères…).

 

Le montant des frais d’expédition sera facturé en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

 

  • Spécificités des créations à personnaliser

 

Un délai d’expédition indicatif sera communiqué au client, par courrier électronique, après enregistrement de la commande et de l’encaissement du règlement.

 

Le montant des frais d’expédition sera facturé en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

 

  • Spécificités des créations sur-mesure

 

Un délai d’expédition indicatif sera communiqué au client, par courrier électronique, après enregistrement de la commande et de l’encaissement du règlement.

 

Le montant des frais d’expédition sera facturé en supplément au tarif indiqué sur le devis.

 

  • Spécificités des chèques cadeaux

 

Les chèques cadeaux sont expédiés sous 1 à 4 jours ouvrés après encaissement du règlement.

 

L’expédition des commandes passées en période de fermeture de l’e-boutique sera différée à la date de reprise d’activité.

 

Les délais d’expédition peuvent être rallongés durant les périodes spéciales telles que les soldes, ventes privées… et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères…).

 

Le montant des frais d’expédition sera facturé en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier.

 

ARTICLE 8 - LES MODES ET DELAI DE LIVRAISON

.

Tous nos modes de livraison -hors retrait à l’atelier- sont proposés via La Poste.

 

A destination de la France Métropolitaine (y compris la Corse), Andorre et Monaco

  • Colissimo, livré en boîte aux lettres sans signature (ou contre signature pour les colis de +5kg), avec suivi, y compris vers Monaco et Andorre, dans la limite de 20kg (au-delà nous consulter) – Délai 2/3 jours ouvrés (non garantis vers Andorre)

  • Pour les locaux : retrait à l’atelier avec acceptation préalable (demande par courrier électronique à manacacouture@free.fr avant de passer votre commande) sur RDV uniquement

  • Pour l’expédition postale des chèques cadeaux (France métropolitaine uniquement) : lettre suivie, délai indicatif J+2 ouvrés

 

A destination de l’Outre-Mer

  • Colissimo, livré en boîte aux lettres sans signature (ou contre signature pour les colis de +5kg), avec suivi, dans la limite de 10kg (au-delà nous consulter) – Délai indicatif 5/7 jours ouvrés

 

A destination de la Polynésie Française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, les TAAF

  • Colissimo, livré en boîte aux lettres sans signature (ou contre signature pour les colis de +5kg), avec suivi (jusqu’au point de sortie de la France Métropolitaine pour Wallis et Futuna et les TAAF) dans la limite de 10kg (au-delà nous consulter) – Délai indicatif 5/7 jours ouvrés

 

A destination de Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suisse

  • Colissimo, livré contre-signature, suivi non garanti suivant le pays de destination. Dans la limite de 10kg (au-delà nous consulter) – Délai 3/9 jours ouvrés suivant la destination

Le mode de livraison sera déterminé en fonction du format de l’article expédié puis au choix du client.

 

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par courrier électronique.

 

En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de La Poste.

 

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout événement une fois la commande expédiée (Allongement des délais de livraison, perte de marchandise, grève, intempéries, non réception de commande, colis retourné à l’expéditeur…)

 

Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par courrier électronique.

 

ARTICLE 9 - LES MODES DE REGLEMENT, DATE DE VALIDATION DE LA COMMANDE

 

  • Carte bancaire via Stripe ou compte Paypal (validation de la commande immédiate)

Les paiements se font en ligne et sont entièrement sécurisés grâce aux passerelles de paiement Stripe ou Paypal.

 

  • Les règlements par virement bancaire (délai avant validation de la commande : 3 jours)

Lors du passage de votre commande vous recevrez les informations bancaires, RIB, afin de procéder au règlement.

 

  • Les règlements par chèque (délai bancaire avant validation de la commande : 10 jours)

Lors du passage de votre commande vous recevrez les informations pour établir votre chèque et l’expédier.

 

_______________________________

 

La date de validation de la commande correspond :

  • à la date de paiement en ligne, pour les règlements carte bancaire via Stripe ou compte Paypal,

  • à la date d’encaissement pour les règlements par chèque et virement bancaire.

 

Les créations sur stock seront expédiées sous 1 à 4 jours après encaissement de votre règlement.

La fabrication ou approvisionnement matière des créations sur-mesure ou à personnaliser, débutera après l’encaissement de votre règlement.

 

Les produits demeurent la propriété du site www.manacacouture.com jusqu'au complet paiement du prix.

_______________________________

 

Dans l’attente du règlement, les articles commandés sont réservés pendant 7 jours calendaires maximum.

Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis en vente, et la commande sera alors annulée.

 

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE RETOUR, ECHANGE, REMBOURSEMENT

 

Délai de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation auprès de MaNaCa Couture.

 

Tout retour devra être signalé au préalable par courrier électronique à : manacacouture@free.fr

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

 

Les créations devront être renvoyées dans leur emballage d’origine, non lavées, non utilisées en parfait état de revente. Dans le cas contraire, elles ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

 

Les retours, échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « créations sur stock » et non personnalisés.

 

Les commandes de créations sur-mesure, et à personnaliser en sont exclues.

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation, sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le Client ».

 

Ainsi, le Client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.

 

ARTICLE 11 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE & COOKIES

 

Consultez notre document « Mentions légales & Politique de confidentialité » pour les informations détaillées

 

Données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des Clients sont gardées confidentielles par MaNaCa Couture, qui s'engage à ne les communiquer qu’aux tiers nécessaires au traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures (Wix hébergeur de la boutique en ligne, La Poste…)

 

Les données collectées (consenties par le Client lors de la création de son compte personnel, lors d’une demande de devis en ligne…) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service (envoi d’e-mailing lié au traitement des commandes et facturation).

 

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, ou lors du processus de commande, des e-mails promotionnels en provenance exclusivement et pour le compte de Manaca Couture (nouveautés, exclusivités, bonnes affaires…) pourront vous êtes envoyés. Un lien de désinscription sera accessible sous chaque e-mail promotionnel si vous souhaitez annuler votre décision.

 

Données liées aux règlements

Les transactions via PayPal ou Stripe (sont sécurisées par l’intermédiaire des systèmes de paiement. Les données de paiement ne sont ni collectées, ni conservées sur ces sites lors du passage de la transaction.

 

Utilisation des cookies

Le Client est informé que le site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

 

En navigant sur le site, une fenêtre pop-up l’informera et demandera son accord.

 

Le Client pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres de son logiciel de navigation, des informations seront disponibles via la fenêtre pop-up d’utilisation des cookies.

 

Droit de rectification et de suppression

Conformément au RGPD du 25 mai 2018, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Il peut exercer ce droit via son espace client à tout moment. Il peut également s’il le désire exercer ce droit en prenant contact avec l’entreprise par courrier à l’adresse suivante : MaNaCa Couture – Cécile BOYER – 475 Grande Rue, 26300 BARBIERES – ou par courrier électronique à manacacouture@free.fr

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à MaNaCa Couture pour obtenir une solution amiable.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère (26).

 

ARTICLE 13 – MEDIATION A LA CONSOMMATION

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND

 

Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone :

 

 

 

 

 

Cécile BOYER

475 Grande Rue

26300 BARBIERES

 

07 69 49 35 65

manacacouture@free.fr

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Livraison Colissimo

Paiement en ligne sécurisé

Port offert dès 59€ d'achat

En France métropolitaine

Retrait gratuit à l'atelier - Sur RDV

Manaca Couture® est une marque déposée

BOPI 4/01/2019, n°194512675

SIRET 83968623500012

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